Conditions générales

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats de Novatex Mobility AG, Badenerstrasse 672, 8048 Zürich (IDE CHE-394.461.108), portant sur la location de véhicules (partie A) et sur les transferts avec chauffeur et le Swiss Travel Package (partie B). La partie C s'applique aux deux.

Les conditions concrètes de votre location ou de votre transfert figurent dans le contrat de location individuel ou dans la confirmation de réservation. En cas de contradiction, le contrat de location et la confirmation de réservation priment sur les présentes CG. Des conditions différentes du client ne s'appliquent que si nous les confirmons par écrit.

2. Demande et conclusion du contrat

Une demande envoyée par le site, par téléphone, par e-mail ou par WhatsApp est sans engagement et ne constitue pas encore une réservation. Le contrat n'est conclu que lorsque nous confirmons la réservation par écrit (confirmation de réservation) ou qu'un contrat de location est signé.

Les informations du site (par exemple durées de trajet, véhicules et prestations) sont données à titre indicatif. Seules les indications du contrat de location ou de la confirmation de réservation font foi.

Partie A : location de véhicules

3. Locataire et conducteurs autorisés

Le véhicule ne peut être conduit que par le locataire et par les personnes inscrites dans le contrat de location. Chaque conducteur doit remplir les conditions prévues par le contrat de location, notamment en matière d'âge minimum, d'ancienneté du permis de conduire et de pièces d'identité à présenter. Le permis de conduire doit être valable pendant toute la location.

Le locataire répond du respect des présentes CG et du contrat de location par tous les conducteurs.

4. Remise et restitution

Le lieu, l'heure, le niveau de carburant ou de charge et l'équipement lors de la remise et de la restitution sont fixés dans le contrat de location. L'état du véhicule est constaté lors de la remise ; les défauts visibles doivent être signalés immédiatement.

Le véhicule doit être restitué à l'heure et au lieu convenus, dans l'état dans lequel il a été remis, sous réserve de l'usure normale. Les conséquences d'une restitution tardive, d'un fort encrassement ou d'un niveau de carburant ou de charge différent sont fixées dans le contrat de location.

5. Utilisation du véhicule

Le véhicule doit être traité avec soin et conduit conformément aux règles de la circulation en vigueur. Sont notamment interdits :

• la conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments altérant l'aptitude à conduire ;
• les courses, les stages de pilotage, la conduite hors des routes revêtues et le remorquage, sauf autorisation dans le contrat de location ;
• la sous-location ou la remise du véhicule à des personnes non inscrites ;
• le transport de marchandises dangereuses et toute utilisation illicite ;
• les trajets à l'étranger, sauf accord dans le contrat de location.

Le transport professionnel de personnes, y compris par des plateformes comme Uber ou Bolt, n'est autorisé que s'il est expressément convenu dans le contrat de location. Dans ce cas, le locataire est responsable de détenir toutes les autorisations et de remplir toutes les conditions requises.

6. Dommages, accidents et pannes

Les accidents, dommages, vols et pannes doivent nous être signalés immédiatement. En cas d'accident avec dommages corporels, ou lorsque la loi l'exige, la police doit être appelée. Un constat d'accident doit être rempli intégralement et nous être remis avec toutes les indications sur les personnes impliquées.

Les réparations ne peuvent être commandées qu'avec notre accord. Les voyants et les dérangements doivent être pris en compte ; en cas de danger, le trajet doit être interrompu.

7. Assurance

L'étendue de la couverture d'assurance, la franchise et les éventuelles couvertures complémentaires sont fixées dans le contrat de location. Les dommages causés par une violation des présentes CG ou du contrat de location, ou non couverts par l'assurance, sont à la charge du locataire dans les limites de la loi.

8. Caution

Le montant, la forme et le moment du dépôt et de la libération d'une caution sont fixés dans le contrat de location. Nous pouvons compenser la caution avec les créances ouvertes découlant de la location.

9. Prix et paiement

Les prix, les kilomètres inclus, les prestations supplémentaires, les moyens et délais de paiement sont fixés dans le contrat de location ou la confirmation de réservation.

10. Amendes, taxes et redevances

Les amendes, taxes et redevances liées au véhicule pendant la location (par exemple pour le stationnement, la vitesse ou l'utilisation des routes) sont à la charge du locataire. Nous pouvons communiquer aux autorités les données du conducteur. D'éventuels frais de traitement sont fixés dans le contrat de location.

11. Annulation et modifications

La possibilité et les conditions d'annulation ou de modification d'une réservation figurent dans la confirmation de réservation ou le contrat de location.

Partie B : transferts avec chauffeur et Swiss Travel Package

12. Transferts

Nous transportons les passagers avec un chauffeur de Novatex Mobility AG dans le véhicule convenu. Aucune caution n'est demandée pour les transferts.

Un transfert n'est réservé qu'une fois confirmé par nous (confirmation de réservation). Le prix d'un transfert est calculé individuellement pour chaque trajet et confirmé de manière contraignante dans la confirmation de réservation. Le lieu et l'heure de prise en charge, la destination, le nombre de passagers et de bagages ainsi que les conditions relatives au temps d'attente, aux arrêts, aux modifications et à l'annulation figurent dans la confirmation de réservation. Le temps d'attente au-delà de la durée qui y est indiquée et les annulations sont facturés aux conditions qui y sont indiquées.

Les bagages au-delà du nombre indiqué, les bagages encombrants et les sièges enfants sont disponibles sur demande : ils doivent être indiqués lors de la réservation et confirmés par nous.

Le client fournit des indications exactes et complètes, notamment le numéro de vol, le nombre de passagers, les bagages et les sièges enfants nécessaires. Pour les transferts aéroport, nous suivons le vol grâce à son numéro et adaptons la prise en charge à l'atterrissage effectif.

Nous prévoyons chaque trajet avec suffisamment de temps. Nous ne répondons pas des retards dus à la circulation, à la météo, à des fermetures de route ou à d'autres circonstances échappant à notre contrôle. Les passagers suivent les consignes de sécurité du chauffeur et attachent leur ceinture. Pour des raisons de sécurité, un trajet peut être refusé ou interrompu si un passager se met en danger ou met autrui en danger. Les salissures ou dommages causés par un passager sont à sa charge.

Les entreprises reçoivent sur demande une facture de Novatex Mobility AG ; les conditions figurent dans la confirmation de réservation ou dans un accord-cadre.

13. Swiss Travel Package

Le Swiss Travel Package réunit plusieurs transferts avec chauffeur (par exemple aéroport, hôtel et excursions) en un programme. Les exemples de programmes du site sont de simples exemples sans engagement. Le programme, les prestations et le prix figurent dans notre offre et dans la confirmation de réservation ; seul ce que nous avons confirmé est réservé. Le chiffre 12 s'applique à chaque trajet du programme ; aucune caution n'est demandée.

L'hôtel, le train (par exemple le train navette de Täsch à Zermatt), les entrées et les autres prestations de tiers ne sont compris que si la confirmation de réservation les mentionne expressément. Un guide local ne fait partie du programme que si la confirmation de réservation le mentionne.

Les modifications et l'annulation de trajets isolés ou de tout le programme sont régies par la confirmation de réservation.

Partie C : dispositions communes

14. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi. Les responsabilités légales impératives, notamment pour les dommages corporels et selon la loi sur la circulation routière, demeurent réservées.

Pour les transferts et le Swiss Travel Package, nous répondons des trajets que nous effectuons nous-mêmes ; les prestations de tiers sont régies par leurs propres conditions.

Le locataire répond des dommages au véhicule et des dommages consécutifs selon le contrat de location et la loi.

15. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre déclaration de protection des données.

16. Modifications des présentes CG

La version des présentes CG en vigueur au moment de la confirmation de réservation ou de la signature du contrat de location s'applique.

17. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Le for est à Zurich. Les fors impératifs, notamment pour les consommateurs, demeurent réservés.

La version allemande des présentes CG fait foi.

Version : octobre 2026